M. Besson s'exprimait à la place du président Nicolas Sarkozy, retenu pour préparer le prochain sommet international sur la crise financière. L'annonce de ces mesures avait déjà été reportée d'une semaine en raison de l'actualité économique chargée. Il a pour but d'être un accélérateur de croissance et d'être une des réponses à la crise, selon M. Besson.
Rappelant que l'économie numérique est le principal facteur de gains de compétitivité des économies développées, il a rappelé qu'en France, cet investissement est deux fois plus faible qu'aux Etats-Unis. Or, selon les économistes, un doublement de ces investissements représenterait un point de croissance supplémentaire. Nourri notamment de la réflexion menée lors des Assises du numérique, organisées de mai à juillet, ce plan vise à permettre à tous d'accéder à l'internet haut débit (contre 61% actuellement).
A compter de 2010, chaque Français disposera ainsi d'un droit opposable pour bénéficier d'un accès à internet haut débit à un tarif abordable, inférieur à 35 euros par mois.
Pour les établissements scolaires, où le taux d'équipement est jugé insuffisant (huit ordinateurs pour 100 élèves en primaire), le secrétaire d'Etat a annoncé l'installation de 400 cyberbases sur cinq ans et le développement progressif de classes équipées.
Dossier-clé, le passage à la TNT (télévision numérique terrestre) débutera en 2009 en Alsace, avant de s'étendre progressivement aux autres régions. L'extinction de l'analogique sera effective le 30 novembre 2011.
Les fréquences hertziennes libérées, appelées "dividende numérique", seront partagées en 2009 entre la radio, l'audiovisuel et les services d'accès à internet.
Quant à la quatrième licence de téléphonie mobile, convoitée notamment par le fournisseur d'accès à internet Free (Iliad), candidat malheureux en 2007, M. Besson a indiqué qu'un appel à candidatures sera lancé au premier trimestre 2009.
Les critères de concurrence favoriseront en particulier les candidats, nouveaux entrants ou opérateurs déjà en place, qui proposeront les meilleures conditions aux opérateurs mobiles virtuels (MVNO), a-t-il ajouté.
Il y aura peut-être un quatrième entrant dès l'année prochaine, mais on peut imaginer un scénario où il n'y (en aura) pas (...) tout de suite, a souligné M. Besson.
L'Autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, avait au contraire recommandé de donner la priorité à un nouvel entrant.
Parmi les autres mesures notables, la création d'une carte d'identité électronique, qui permettra de prouver sans faille son identité sur internet.
Le plan ne coûte pas d'argent à l'Etat mais va plutôt lui en rapporter avec le dividende (plus d'1,4 milliard d'euros attendus), selon M. Besson.
Si les acteurs d'internet ont unanimement salué un plan qui vient combler un manque, tout comme le Medef, le député PS Christian Paul a en revanche dénoncé un long catalogue sans moyens, élaboré au terme d'un simulacre de concertation.
L'une des actions engagées dans le cadre du plan de développement de l'économie numérique consiste également à saisir le Conseil de la concurrence pour qu'il formule un avis sur les relations d'exclusivité entre fournisseurs d'accès au réseau (comme Orange par exemple) et de distribution de contenus et services, et qu'il réfléchisse à l'opportunité d'un cadre juridique spécifique.
L'Arcep et le CSA sont invités à mener des travaux concertés sur ce sujet.
