Deploiement de la fibre optique: 3 nouveaux decrets
Trois décrets ont été publiés vendredi pour faciliter le déploiement du réseau en fibre optique (internet à très haut débit), en panne en France, a annoncé le ministère de l'Economie.
Le premier décret instaure un droit au très haut débit, selon lequel le propriétaire d'un immeuble ne pourra pas s'opposer à ce qu'un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit, sauf motif sérieux et légitime, tout comme il a aujourd'hui le droit d'avoir accès à une antenne de télévision, précise le ministère dans un communiqué.
Le deuxième encadre par voie conventionnelle les relations entre propriétaires et opérateurs. Selon le ministère, les conventions ainsi conclues protégeront les propriétaires des démarches abusives et garantiront que le coût des travaux est bien à la charge des opérateurs.
Enfin, le troisième décret instaure le pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique. Comme déjà annoncé, "tous les immeubles de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de 2010".
Bercy rappelle aussi que, par anticipation de cette disposition, tous les nouveaux logements dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance seront équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique.
Le gouvernement s'est fixé comme objectif de compter au moins 4 millions d'abonnés à la fibre en France d'ici 2012.
Le déploiement de ce réseau, qui permet le très haut débit, essentiel face à la croissance du trafic sur internet et du boom des vidéos en ligne, semble en panne en France, faute d'accord entre les opérateurs.
L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) réunira mardi prochain les présidents des entreprises impliquées dans le déploiement de la fibre optique - Orange (France Télécom), SFR, Iliad (Free), Numericable, Axione et Sequalum - pour discuter des orientations et du cadre réglementaire applicable.
Le Premier ministre François Fillon avait annoncé lundi que l'Arcep installerait avant l'été 2009 un cadre réglementaire qui permettra un déploiement massif de la fibre optique sur notre territoire.
Le premier décret instaure un droit au très haut débit, selon lequel le propriétaire d'un immeuble ne pourra pas s'opposer à ce qu'un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit, sauf motif sérieux et légitime, tout comme il a aujourd'hui le droit d'avoir accès à une antenne de télévision, précise le ministère dans un communiqué.
Le deuxième encadre par voie conventionnelle les relations entre propriétaires et opérateurs. Selon le ministère, les conventions ainsi conclues protégeront les propriétaires des démarches abusives et garantiront que le coût des travaux est bien à la charge des opérateurs.
Enfin, le troisième décret instaure le pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique. Comme déjà annoncé, "tous les immeubles de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de 2010".
Bercy rappelle aussi que, par anticipation de cette disposition, tous les nouveaux logements dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance seront équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique.
Le gouvernement s'est fixé comme objectif de compter au moins 4 millions d'abonnés à la fibre en France d'ici 2012.
Le déploiement de ce réseau, qui permet le très haut débit, essentiel face à la croissance du trafic sur internet et du boom des vidéos en ligne, semble en panne en France, faute d'accord entre les opérateurs.
L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) réunira mardi prochain les présidents des entreprises impliquées dans le déploiement de la fibre optique - Orange (France Télécom), SFR, Iliad (Free), Numericable, Axione et Sequalum - pour discuter des orientations et du cadre réglementaire applicable.
Le Premier ministre François Fillon avait annoncé lundi que l'Arcep installerait avant l'été 2009 un cadre réglementaire qui permettra un déploiement massif de la fibre optique sur notre territoire.
Côté fibre optique on peut noter en début de cette année 2010 que Orange et SFR veulent co-investir pour le déploiement de la fibre optique.
Mais également, les initatives de bouygues telecom qui prépare une offre fibre optique.
Posté par
Clubic |
17 janvier 2010 17:46